Mentions Légales

Préambule

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) constituent un accord entre le gestionnaire du site web (ci-après désigné « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « l’Utilisateur ») souhaitant accéder au site www.festival-st-martin.com ainsi qu’aux services qu’il propose.

Date effective des mises-à-jour : novembre 2024

Identification de l’éditeur du site :

Raison sociale : Office de Tourisme de Saint-Martin

Siège social : 10 Rue du Général de Gaulle Marigot, 97150 Saint-Martin

Téléphone : +590 590 87 57 21

Adresse web : www.festival-st-martin.com

E-mail : festivaldelagastronomie@st-martin.org

Capital social : néant

Siret : 507 390 763 000 13

Code APE : 79 90 Z

N° d’identification TVA : non assujetti

Directeur Général : Aïda WEINUM

Hébergement

Le site est hébergé aux Etats-Unis sur le serveur de la société Duda Inc. situé 3300 N Interstate 35, Suite 200 Austin, TX 78705 site web : www.duda.co

Conception et réalisation (mises-à-jour novembre 2024, sur une base existante)

Agence Mélanine, siège social, Résidence Poinsettia Belaye, 97110 Pointe-à-Pitre

● e-mail : hello.melanine@gmail.com

Limitation de Responsabilité

L'Office de Tourisme de Saint-Martin met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou de l’équipement de connexion qu’il utilise. Il ne peut être responsable des problèmes ou interruptions d’accès au site ou encore de la présence de données indésirables importées ou installées sur le site sans son consentement. L'Utilisateur est seul responsable de la mise en place de dispositifs de sécurité appropriés pour protéger son équipement contre toute forme de contamination ou d'attaque informatique. L'Office de Tourisme de Saint-Martin décline toute responsabilité en cas de préjudice, perte de données ou dommage matériel lié à l'utilisation du site ou à l'usage d'informations obtenues sur celui-ci.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site peut entraîner des actions légales.

Traitement des données personnelles

En tant que responsable de traitement, L’office du Tourisme de Saint-Martin collecte et traite des informations personnelles via www.festival-st-martin.com. Cette collecte de données personnelles est effectuée dans le cadre des intérêts légitimes de l’Office, notamment pour la prise de contact, la gestion de la production et le suivi des dossiers, l’administration des relations clients et prospects, la gestion des recouvrements, ainsi que la protection et la défense de ses droits et intérêts. Elle assure également le respect de ses obligations légales et réglementaires, telles que la lutte contre la fraude, la gestion de la facturation et la tenue de la comptabilité.

Loi Applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par les lois de la République Française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour le régler.

Contact

Pour toute question en rapport avec www.festival-st-martin.com, contactez-nous à : servicecom@st-martin.org